Mentions légales

Éditeur

Le site http://www.corsoparis.fr (ci-après le « Site») est édité par la société Corso 1.
La société Corso 1 est société par actions simplifiée au capital 1.750 euros, dont le siège social est situé 10, avenue de Trudaine à Paris (75009), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 797 658, et est représentée par son président, 
Monsieur Arthur Lemaire.

N° TVA intracommunautaire : FR 62 493 797 658
Directeur de la Publication : Arthur Lemaire
Pour le contacter : corsotrudaine@gmail.com

Hébergeur et intervenants techniques

Hébergeur :
OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.174.560 euros, dont le siège social est tué au 2, rue Kellermann à Roubaix (59100), 
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 ;

Concepteur du site/webmaster :
Jérémy Bornerand

Design du site

LAPETITEGROSSE
11 rue des petites écuries, 75010 Paris, France
www.lapetitegrosse.com
contact@lapetitegrosse.com

Vocation du Site

Le Site a vocation à présenter aux utilisateurs, le concept de restauration créé et développé sous l’enseigne Corso 
et de permette la réservation au sein des établissements exploités sous cette enseigne.

Les conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’utilisation et de navigation sur le Site.

CONTACT

Adresse postale : 28, rue de Venise à Paris (75004)
Adresse électronique : aurelie.sala@beaumarly.com
Numéro de téléphone : 06 42 22 38 36

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site internet vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site ci-après définies.

Art. 1 Définitions

Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Editeur : La société Corso 1 est société par actions simplifiée au capital 1.750 euros, dont le siège social est situé 10, avenue de Trudaine à Paris (75009), 
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 797 658, et est représentée par son président, Monsieur Arthur Lemaire.
Restaurants : désignent les restaurants exploités sous l’enseigne Corso, à savoir : 
Corso Bibliothèque situé au 160 avenue de France, 75013 Paris, Corso Quai de seine situé au 10-12 quai de la Seine, 75019 Paris, 
Corso Trudaine situé au 10 avenue Trudaine, 75009 Paris, Corso Kléber situé au 79 avenue Kléber, 75016 Paris, Corso Balard situé au 56 rue Balard, 75015 Paris
Site internet : désigne le site internet accessible à partir du nom de domaine suivant www.corsoparis.fr.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant sur le Site ou l’utilisant.

ART. 2 Accès au Site

La navigation sur le Site est accessible à tout Utilisateur. Toutefois, les réservations permises sur le Site nécessitant la communication d’informations personnelles est réservée aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agit au nom et pour le compte d’une personne morale, celui devra pouvoir justifier auprès de l’Editeur qu’il dispose des pouvoirs nécessaires pour agir au nom de cette personne morale.

ART. 3 Contenu du Site

Le contenu de ce Site et notamment tous les éléments reproduits ou utilisés (marques, logos, noms commerciaux, photographies…) sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre 
de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. La marque « Corso » est une marque européenne et une marque françaises déposées 
et enregistrées respectivement auprès de l’office de l’Union Européenne de la propriété intellectuelle et de l’institut national de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments et/ou de la marque Corso, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable 
et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. En cas de publication sur le Site de contenus par l’Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre la précaution de ne pas contrefaire les droits 
de propriété intellectuelle de tiers, spécialement des droits d’auteur ou des marques de commerce. L’Utilisateur concerné s’engage à garantir et à tenir indemne l’Editeur contre toute réclamation de tiers suite à l’affichage ou à la publication sur le Site d’éléments contenant ou impliquant la propriété intellectuelle de tiers.Les Restaurants et produits qui y sont vendus sont décrits et présentés avec la plus grande sincérité. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas l’exactitude des photos ou les informations en lien avec les produits qui n’ont qu’une finalité illustrative 
sans avoir une valeur contractuelle. Il résulte de ce qui précède que dans l’hypothèse où des erreurs ou omissions se seraient produites dans la présentation des produits ou des Restaurants, 
la responsabilité de l’Editeur ou celle des Restaurants ne pourrait être engagée.

ART. 4 Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
-Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
-Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
-Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

ART. 5 Principes d’utilisation du Site

Lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, l’Utilisateur s’interdit :
-D’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du site par un tiers ;
-D’utiliser le site pour menacer, harceler, traquer, abuser et d’une manière générale porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de l’Editeur ou de tiers ;
-D’intercepter ou tenter d’intercepter des données personnelles appartenant à des tiers ;
-De se présenter faussement comme un employé, agent ou préposé de l’Editeur ;
-Commercialiser tout ou partie des services proposés par l’Editeur.

ART. 6 Liens hypertextes

La mise en place par les Utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur. L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien ou commentaire dégradant devra être retiré sur simple demande de l’Editeur. 
Si la situation l’exige, l’Editeur pourra décider de supprimer le lien hypertexte sans en avertir au préalable l’Utilisateur. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Editeur n’a pas vérifié tous les sites qui peuvent être liés au sien et ne peut être tenu responsable du contenu des sites depuis ou vers lesquels des liens sont faits. Chaque Utilisateur accède par conséquent au contenu de ces sites extérieurs sous sa seule et entière responsabilité. Leur présence ne signifie en aucune manière que l’Editeur adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation de cet autre site internet. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour le contenu erroné ou inexact, diffamatoire, injurieux, calomnieux, mensonger, obscène, pornographique, blasphématoire de l’un ou l’autre de ces sites de tiers.

ART. 7 Réservation

En cas de demande de réservation effectuée par l’Utilisateur au sein d’un des Restaurants, l’Utilisateur devra renseigner toutes les informations demandées sur le Site à cet effet. 
Il devra notamment y indiquer ses coordonnées auxquelles l’Editeur pourra le contacter pour toute information et/ou demande de renseignement relatives à sa demande de réservation. L’Utilisateur est seul responsable de la validité et du caractère complet des informations qu’il indique dans le cadre d’une demande de réservation. L’Utilisateur s’engage à informer l’Editeur 
de tout changement concernant ces informations. La réalisation d’une demande de réservation est réservée aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander à l’Utilisateur toute justification de son âge. L’Utilisateur devra sélectionner le Restaurant concerné par sa réservation et indiquer la date, l’heure et le nombre de couverts. Une fois la demande de réservation validée par l’Utilisateur, l’Editeur traitera les détails de celle-ci. Après avoir vérifié les informations communiquées par l’Utilisateur ainsi que la disponibilité au sein du Restaurant concerné, l’Editeur contactera l’Utilisateur par téléphone ou par courrier électronique pour valider ou refuser la demande de réservation ou pour demander des informations complémentaires 
à l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que la validation d’une demande de réservation est conditionnée à la disponibilité au sein du Restaurant concerné par la demande de réservation et qu’en tout état de cause l’Editeur peut refuser sans motif toute demande de réservation. En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, l’Editeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler la réservation de l’Utilisateur concerné.

ART. 8 Communications

Dans le cadre de la vente des prestations de services commercialisées sur le Site, l’Editeur et l’Utilisateur sont amenés à communiquer ensemble par téléphone, SMS, ou par courrier électronique. Dès lors que l’Utilisateur précise lors de sa demande de réservation, son adresse électronique, son numéro de téléphone fixe ou mobile, il accepte de recevoir de la part 
de l’Editeur des courriers électroniques, des appels, des SMS ou tout autre notification ou forme de communication électronique. L’Utilisateur accepte de communiquer de façon 
électronique avec l’Editeur et reconnaît d’ores et déjà que tous les accords, informations, divulgations et autres communications qu’il lui adressera électroniquement remplissent toutes 
les obligations légales des communications écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

ART. 9 Protection des données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données personnelles concernant l’Utilisateur est nécessaire pour réaliser une demande de réservation sur le Site. L’Editeur en qualité de responsable 
de la collecte et du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, s’engage à se conformer strictement aux exigences légales et réglementaires issue de la loi n°78-17 
du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées

Les données personnelles de l’Utilisateur sont soit communiquées librement par ce dernier soit collectées automatiquement par l’Editeur.

Les données communiquées par l’Utilisateur

Les données personnelles collectées par l’Editeur directement auprès de l’Utilisateur peuvent inclure les données suivantes ainsi que tout autre type d’information 
que l’Editeur demandera expressément à l’Utilisateur :
-Nom, prénom de l’Utilisateur ;
-Date de naissance ;
-Adresse électronique, numéro de téléphone de l’Utilisateur.

Les données collectées automatiquement par l’Editeur

L’Editeur recueille automatiquement certaines données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
Les informations recueillies automatiquement comprennent notamment les données de connexion, fréquence, préférence d’utilisation …

L’utilisation des données

L’Editeur utilise les données personnelles ainsi recueillies aux fins de traiter les demandes de réservation des Utilisateurs, améliorer les fonctionnalités du Site internet ou encore le maintenir dans un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
-L’accès et utilisation du Site internet ;
-La gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
-Répondre aux requêtes des Utilisateurs ;
-Aider l’Utilisateur à effectuer une réservation ;
-La communication à l’Utilisateur des offres relatives aux Restaurants ;
-L’analyse des données de l’Utilisateur aux fins de développer de nouveaux produits, d’améliorer les services, d’identifier les tendances d’utilisation et de déterminer l’efficacité 
des campagnes promotionnelles ;
-La personnalisation des services du Site en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences ;
-La prévention et la détection des fraudes, malwares, et gestion des incidents de sécurité sur le Site ;
-La gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs.
L’Editeur s’engage à ne traiter les données personnelles que par stricte application des finalités listés ci-dessus.

Les destinataires des données personnelles collectées

L’Editeur peut être amenée à partager les données personnelles des Utilisateurs avec les destinataires suivants :
-tous les membres son personnel ou celui du groupe de sociétés auquel il appartient et notamment son service marketing, son service commercial, ses services chargés de traiter la relation 
client et la prospection, ses services administratifs, ses services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
-tous ses fournisseurs de services et/ou produits, ses sous-traitants dont les prestations nécessitent l’accès à certaines des données personnelles des Utilisateurs telles que les prestations d’hébergement du Site, étant précisé que dans ce contexte l’Editeur rappellera à ses prestataires et/ou sous-traitants leurs obligations en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et notamment les objectifs de sécurité devant être atteints;
-les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle…) ;
-les sociétés concernées par une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire dans laquelle l’Editeur serait impliqué qui nécessiteraient la cession 
ou le partage par cette dernière de tout ou partie de ses actifs y compris les données à caractère personnel. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs seraient informés avant que les données 
à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie ;
-les organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels lorsque l’Editeur y est légalement obligée, ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits ou la propriété 
de l’Editeur ou ceux des Utilisateurs.

Dans toute autre hypothèse, l’accord de l’Utilisateur concerné devra être obtenu par l’Editeur pour que ses données personnelles soient transmises à un tiers.
L’Editeur se porte fort du respect par ces sociétés, qualifiées de sous-traitants de l’Editeur dans le traitement des données personnelles, de tous ses engagements 
en matière de sécurité et de protection des données personnelles. L’Editeur n’a pas vocation à transférer les données personnelles ainsi collectées en dehors de l’Union Européenne. 
Dans une telle hypothèse, l’Editeur en informera les Utilisateurs, et s’engage à régulariser, le cas échéant, des contrats avec les sociétés destinataires de ces données contenant les clauses contractuelles types de l’Union Européenne relatives aux conditions de sécurité et de confidentialité du transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. 
En toute hypothèse, la l’Editeur reste responsable de la stricte conformité de l’activité de ses sous-traitants avec les conditions de traitement des données à caractère personnel définies 
dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La gestion des données personnelles

L’Utilisateur peut gérer ses options de communication de ses données personnelles en contactant l’Editeur. Concernant les offres promotionnelles, l’Utilisateur pourra préciser à l’Editeur 
qu’il refuse de recevoir des courriers électroniques, appels, messages ou toute formes de communications promotionnelles. Il résulte de ce qui précède que l’Utilisateur a toujours la possibilité 
de ne communiquer aucune information. Toutefois certaines informations sont nécessaires pour effectuer une demande de réservation.

L’accès aux données personnelles

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles en contactant l’Editeur. Il lui sera possible d’y modifier, corriger ou mettre à jour ses données. L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître toutes les données personnelles le concernant collectées et traitées par l’Editeur dans les conditions définies aux présentes. Dans cette hypothèse, l’Editeur se réserve 
la possibilité de demander à l’Utilisateur qui exerce ce droit de justifier son identité. L’Utilisateur pourra demander une mise à jour de ces informations à l’Editeur. Pour mettre un terme 
à la détention et l’utilisation de ses données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur pourra contacter l’Editeur dans les conditions définies aux présentes et demander à ce que ces données 
soient supprimées. Si l’Utilisateur le souhaite, il pourra demander à recevoir l’ensemble des données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il pourra demander à ces données soient transmises à un autre responsable de traitement sans que l’Editeur puisse s’y opposer si cela est techniquement possible. L’Utilisateur pourra exercer son droit à la portabilité des données en contactant l’Editeur dans les conditions définies aux présentes. L’Editeur s’engage à répondre aux demandes de l’Utilisateur dans 
les plus brefs délais étant précisé que certaines données devront être conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à l’Editeur pour traiter, le cas échéant, la demande de réservation 
de l’Utilisateur concerné et/ou pour répondre à ses obligations légales.

La sécurité des données personnelles

Les données collectées par l’Editeur sont conservées et traitées sur des serveurs détenus ou contrôlés par l’Editeur conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données
et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur protège les données personnelles des Utilisateurs en prenant des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité des informations personnelles des Utilisateurs et afin de réduire le risque de perte, d’abus, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification de ces données. Compte tenu de l’impossibilité de garantir une fiabilité totale des systèmes de sécurité, l’Editeur n’est tenue qu’à une obligation de moyen. Il convient également 
de préciser qu’internet n’étant pas un environnement complétement sécurisé, l’Editeur ne peut garantir la sécurité de transmission ou du stockage des information sur internet.

La conservation des données

Les données personnelles ainsi collectées et traitées par l’Editeur ou ses sous-traitants ne peuvent être conservées que pendant une durée de deux années et en toute hypothèse pas au-delà 
de la suppression de la demande de destruction par l’Utilisateur, sans possibilité de rétention des données quelle qu’elle soit.

Art. 10 : Utilisations de données techniques (Adresses IP et Cookies)

Adresses IP

Les adresses IP des Utilisateurs pourront être conservées par l’Editeur pendant une durée maximale d’un an.

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations relatives à la navigation de chacun des Utilisateurs sur ce Site en fonction du choix opéré par ce dernier relatif aux cookies, 
étant précisé que ce choix peut être à tout moment modifié. La mise en place de cookies sur le Site fera l’objet d’une autorisation préalable et expresse de l’Utilisateur du Site.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour :
-Identifier l’Utilisateur du Site ;
-Identifier les préférences des Utilisateurs pour leur proposer des suggestions adaptées ;
-Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification 
et plus généralement pour améliorer les services offerts sur le Site.

En tout état de cause, la mise en place de cookies ne peut avoir pour objet la collecte et le traitement de données personnelles à l’insu des Utilisateurs.

Art. 11 : Entrée en vigueur et mise à jour

La version des Conditions Générales d’Utilisation actuellement en ligne sur le Site est la seule applicable et opposable aux Utilisateurs jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont applicables pendant toute la durée de la navigation sur le Site par l’Utilisateur et de la réservation le cas échéant. 
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site qui entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Art. 12 : RESPONSABILITéS

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la disponibilité des fonctionnalités proposés sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir aux Utilisateurs un accès permanent au Site. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. L’Editeur n’est pas tenu à une obligation d’assistance technique relative au fonctionnement du Site. Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur du Site est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur ne garantit 
pas la compatibilité du Site avec l’utilisation faite par les Utilisateurs du Site.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable des liens hypertextes présent sur le Site donnant un accès à d’autres sites internet qu’il ne contrôle pas. A ce titre, l’Editeur n’est pas responsable 
du contenu et de la disponibilité de ces sites internet. L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateur qu’il est amené 
à collecter. Il s’engage notamment à mettre en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation 
et la communication des informations personnelles des Utilisateurs. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas la sécurité des informations et fichiers qui lui sont transmis par les Utilisateurs du Site 
contre des éventuelles attaques internet de quelque nature que ce soit. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une visite sur le Site, 
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

L’Utilisateur accepte de garantir et d’indemniser l’Editeur contre toute action ou réclamation d’un tiers en raison de son utilisation du contenu, du Site et de son non-respect d’une des présentes conditions d’utilisation. A ce titre, L’Utilisateur concerné prendra en charge l’intégralité des dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait être condamné ainsi que les frais de justice 
et les honoraires exposés par ce dernier. L’Editeur informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais d’une telle réclamation ou action en justice.

Dans le cadre de ses relations avec des professionnels, l’Editeur n’est pas responsable :
-des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de l’Editeur ;
-des pertes commerciales et notamment les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues
-des pertes indirectes ou consécutives qui n’étaient pas prévisibles par l’Utilisateur et l’Editeur quand l’Utilisateur a utilisé les fonctionnalités du Site.

En tout état de cause, les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’ont pas pour finalité de limiter ou exclure la responsabilité de l’Editeur en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par sa négligence ou une faute lourde.

Art. 13 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française. En cas de réclamation de l’Utilisateur relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes 
Conditions Générales d’Utilisation, les parties devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté. L’Utilisateur pourra adresser ses réclamations par courrier électronique au service consommateur de l’Editeur en faisant état des difficultés et ou manquements constatés à l’adresse suivante : aurelie.sala@beaumarly.com
Dans l’hypothèse où aucun accord amiable ne serait trouvé entre les parties, l’Editeur ou l’Utilisateur sera libre d’engager une procédure devant la juridiction territorialement compétente, 
sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Dans ses relations avec les professionnels, tout litige ou différend quel qu’il soit, entre les parties, dans le cadre ou du fait des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris même 
en cas de référé, ou en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Art. 14 : Nous contacter

Pour toute question ou information vous pouvez adresser un message à l’adresse suivante : aurelie.sala@beaumarly.com